​

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

– Commande : désigne le contrat de vente conclu entre OCAZ TRAINS et le client de sa boutique en ligne.
– Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par OCAZ TRAINS

​

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels nous proposons et vendons nos Produits à nos clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

​

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les OCAZ TRAINS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

​

ARTICLE 3 – COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

OCAZ TRAINS confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse e-mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité du dit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. OCAZ TRAINS ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande, et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

​

ARTICLE 4 – PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de transport des Produits.

​

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par OCAZ TRAINS.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

​

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de paiement du prix des produits commandés, OCAZ TRAINS s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai de 4 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à OCAZ TRAINS sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires du Produit.

Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire DE OCAZ TRAINS ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

La livraison sera effectuée par La Poste ou par transporteur. En France Métropolitaine: en colissimo ou Mondial relay, selon le choix du client. Pour les autres pays la livraison sera effectuée par Colissimo Internationale.

Nos tarifs de livraison sont calculés lors de l’achat en fonction du pays de destination.

A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

​

ARTICLE 7 – RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai de 7 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à OCAZ TRAINS contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs et intacts à l’adresse fournie lors de la demande de retour sans avoir été déballé.

En cas d’exercice du droit de rétractation, OCAZ TRAINS s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour, et des frais d'envoie de départ, dans un délai maximum de 15 jours.

Le client ne dispose pas de droit de rétractation sur les Produits en solde et d'ocrassions

​

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

OCAZ TRAINS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

La responsabilité de OCAZ TRAINS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et OCAZ TRAINS se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Chambéry est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

​

ARTICLE 9 – GARANTIE

Dans tous les cas OCAZ TRAINS ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de OCAZ TRAIN est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours.

Le client pourra contacter le service clients en adressant un courriel à ocaztrains@gmail.com

​

ARTICLE 10 – VIE PRIVÉE

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès OCAZ TRAINS. De plus, OCAZ TRAINS s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers à des fins de publicité ou de vente.

​

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur ce site sont protégés par la propriété intellectuelle. Il est interdit de diffuser ces contenus sans l’autorisation préalable de leur auteur.

​

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction seule la version française fait foi.

​

ARTICLE 13 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément au Règlement général sur la protection des données, le traitement des données à caractère personnel est détaillé ici protection des données.

​